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Je souhaite bénéficier d'une aide à l'acquisition d'un dispositif anti intrusion

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  1. Demande de subvention d'un dispositif anti-intrusion

     

    • A partir du 1er août 2019 la Ville de Clamart accorde une aide financière aux particuliers clamartois ayant acquis une alarme ou un système de télé vidéosurveillance anti-intrusion (délibération n°190509 du Conseil municipal du 24 mai 2019). La facture doit être postérieure au 28 mai 2019 et dater de moins de six mois au moment de la demande.

    • Tout autre dispositif ne permet pas d'obtenir une aide de la Ville dans le cadre de cette délibération.

    • Il doit s'agir d'une première acquisition et non du renouvellement d'un dispositif existant.

    • Cette aide correspondra à 50% du coût du dispositif dans la limite de 400 euros TTC maximum par dispositif.

    • Uniquement une seule demande par bien immobilier et par personne peut être faite.

    • Le système peut être installé par le demandeur lui-même à condition qu'il s'agisse bien d'un kit complet d'alarme ou de vidéosurveillance anti-intrusion.

    • La demande d'aide doit se faire une fois l'alarme ou le système de télé vidéosurveillance anti-intrusion installé

  2. Je soussigné (e) (nom, prénom) : *
  3. résidant à l'adresse suivante : *
  4. Agissant en qualité de : * Locataire Copropriétaire Propriétaire occupant
  5. Téléphone : *
  6. Descriptif du dispositif anti-intrusion installé (alarme/ télé vidéosurveillance, modèle, marque, fonctionnement du dispositif) : *
  7. Montant TTC en euros : *
  8. Date de l'achat : *
  9. Date de l'installation : *
  10. J'atteste avoir acheté et fait installer ou avoir moi-même installé, une alarme ou un système de télé vidéosurveillance anti-intrusion dans le cadre d'une première acquisition et non du renouvellement d'un dispositif existant..

    Si je suis locataire, j'atteste que mon propriétaire m'a donné son accord pour installer une alarme ou un système de télé vidéosurveillance anti-intrusion.

    En cas de fausse déclaration, le bénéficiaire s'expose, outre la restitution de l'avantage indûment perçu, à d'éventuelles sanctions pénales, notamment celles réprimant l'escroquerie (code pénal, art. 313-1).

  11. Pièces justificatives obligatoires :

    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 
    • La facture acquittée au nom et adresse du demandeur de moins de 6 mois d'un vendeur ou d'un installateur agréé (tampon du magasin sur la facture). Cette facture doit être postérieure au 28 mai 2019 et faire apparaitre le descriptif précis du dispositif installé (un ticket de caisse ne suffit pas)
    • Une attestation de paiement de la facture (tampon « payé », ticket de CB)
    • Une attestation de l’agrément du vendeur ou installateur
    • Au minimum trois photos du dispositif installé
    • Un RIB

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