Le portail Support sera fermé à partir du 31 décembre 2019.

Merci de nous contacter
par email dès le 1er janvier 2020
support-localeo@docaposte.fr

Votre compte

Je souhaite consulter une autorisation d'urbanisme

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. DEMANDE DE CONSULTATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME

  2. VOUS SOUHAITEZ CONSULTER UNE DEMANDE D'URBANISME

    La pandémie du COVID 19 a entrainé une période de confinement puis de déconfinement, aussi la Direction de l’urbanisme et du logement s’est adaptée aux mesures imposées par le Gouvernement, avec en priorité votre sécurité ainsi que celle des agents de la Ville de Clamart. La Direction de l’urbanisme et du logement ne recevant que sur rendez-vous depuis le lundi 18 mai 2020, nous vous remercions de bien vouloir respecter les procédures explicitées ci-après, selon l’objet de votre demande:


    Pour toute demande de renseignement sur le document d’urbanisme en vigueur à Clamart, vous pouvez envoyer un mail à la Direction de l'urbanisme et du logement à l’adresse suivante : urba@clamart.fr ou appeler l'accueil de la mairie au  01.46.62.35.35.

    Pour déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme sans rendez-vous, vous pouvez vous présenter à l'accueil de la mairie les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h et les mardis et jeudis de 13h30 à 17h00, uniquement. Un récépissé de dépôt provisoire vous sera délivré. Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier postal à l'attention de la direction de l'urbanisme. 

    Le service urbanisme reviendra vers vous ultérieurement si le dossier est incomplet. 

    Pour être accompagné sur un projet nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ou pour le suivi d’une demande d'autorisation d'urbanisme déjà déposée, il est impératif de remplir le formulaire en ligne Je souhaite prendre un rendez-vous.

    Pour consulter une autorisation d'urbanisme Il est important de bien identifier le document que vous souhaitez consulter et de remplir dûment le formulaire ci-dessous.

    Seules sont consultables les autorisations d’urbanisme qui ont fait l’objet d’une décision.

    De façon générale, pour toute demande d'information concernant notamment les règles en matière d’urbanisme et les formulaires CERFA nécessaires au dépôt d’un dossier (Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire, de démolir,...) vous avez la possibilité , préalablement à toute démarche en mairie, de consulter le site du service public.

  3. INFORMATION SUR LE DEMANDEUR

  4. Téléphone : *
  5. Email : *
  6. Raison sociale (obligatoire si société) :
  7. N° SIRET (obligatoire si société) :
  8. Code APE (obligatoire si société) :
  9. INFORMATION SUR LA DEMANDE

  10. Type d'autorisation d'urbanisme : *
    Permis de construire
    Permis de démolir
    Permis d'aménager
    Déclaration préalable
    Autres
  11. Numéro de l'autorisation d'urbanisme (facultatif mais recommandé)
  12. Année de l'autorisation d'urbanisme (facultatif mais recommandé)
  13. Adresse concernée : *
  14. Autres informations utiles
  15. MODALITÉS

    A réception de votre demande, la Direction de l’Urbanisme et du logement vous contactera dans un délai d'environ 10 jours ouvrés.

    Si une suite favorable peut être donnée à votre demande, un rendez-vous vous sera proposé sur site, 1, avenue Jean Jaures - 92140 Clamart.

    Dans le cadre des mesures sanitaires mises en place pour le COVID 19 et pour éviter que les personnes se croisent, votre rendez-vous durera 30 minutes maximum afin de permettre une désinfection entre chaque personne.

    Nous vous demandons de venir seul (1 accompagnant adulte peut être présent si votre état de santé le nécessite) et de porter un masque.

    Le jour de votre rendez-vous, merci de vous munir du mail de confirmation précisant la date et l'heure de votre rendez-vous et d’un titre d’identité.

    L’administration dispose d’un délai de UN MOIS pour répondre à une demande, faute de quoi le silence est regardé comme une décision implicite de refus de communication.

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

 Logo GRC Multicanal