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Je souhaite installer une terrasse ou un étalage devant mon commerce

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oui non
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  1. Demande d'autorisation de droit d'étalage

  2. Un commerçant qui souhaite installer un étalage ou une terrasse devant son établissement doit faire une demande préalable en mairie.

  3. Je soussigné (e) : *
  4. Adresse personnelle : *
  5. sollicite de Monsieur le Maire de Clamart, l'autorisation d'installer sur le domaine public un étalage devant mon établissement,

  6. Raison sociale de l'établissement : *
  7. SIRET n° : *
  8. Adresse de l'établissement : *
  9. Téléphone : *
  10. Adresse mail : *
  11. Nature de l'étalage : *
  12. Métrage demandé (joindre un plan de l'installation en faisant figurer la longueur et la largeur de l'étalage par rapport à la façade du commerce) :

  13. Longueur : *
  14. Largeur : *
  15. Soit une surface (en m²) de : *
  16. Vos observations :
    • Je m'engage à respecter les dimensions qui me seront autorisées et à me conformer strictement au règlement des autorisations d'étalages et de terrasses.
    • Cette demande est valable pour une année, du 1er Janvier au 31 décembre.

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